Tarifs indicatifs

Tarifs indicatifs du Cabinet

Afin de rendre prévisible le coût de votre accompagnement, voici quelques exemples de tarifs de base pratiqués par le Cabinet.

Une procédure contentieuse s’étale généralement sur plusieurs mois voire années. Les tarifs indiqués correspondent aux coûts globaux indicatifs, ce qui permet une répartition des paiements tout au long du processus.

Aucun frais de déplacement n’est facturé devant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES et la Cour d’Appel de VERSAILLES.

Premier rendez-vous (1 heure) 150 € TTC

L’objectif du premier rendez-vous est de vous permettre d’identifier vos options et connaître vos droits et obligations. Lors de ce rendez-vous, vous présentez votre situation et vos questions. En réponse, je vous exposerais vos possibilités et mes recommandations au regard des informations fournies.

En cas d’ouverture de dossier auprès du Cabinet, un devis vous sera également proposé.

Séparation

Divorce amiable (hors liquidation) : 2400 € TTC
Divorce contentieux (2 phases) : 5.650 € TTC
Partages des biens entre partenaires de PACS ou concubins : à partir de 2.200 € TTC

Modalités liées à votre (vos) enfant(s)

Devant le juge aux affaires familiales :

Fixation ou modification des modalités de garde : 1.800 € TTC
Fixation ou modification de la pension alimentaire : 1.500 € TTC
Fixation ou modification des modalités de garde et de la pension alimentaire : 2.200 € TTC
Transfert de résidence : 3.500 € TTC
Mesure urgente : sur devis

Devant le Juge des enfants :

Assistance à une audience : 850 € TTC

Succession

Devant le Notaire :

Consultation approfondie pour faire l’état des lieux (1h de rendez-vous et analyse de documents (5 inclus)) : 450 € TTC
Choix de l’option successorale : 450 € TTC
Sommation d’opter : 660 € TTC
Vérification de la déclaration de succession ou de l’acte liquidatif : 1.800 € TTC
Représentation à la signature des actes : 1.800 € TTC
Courrier d’interrogation à l’Administration : 60 € TTC
Assistance à expertise notariale : sur devis

Devant le Juge :

Contestation de testament : 2.600 € TTC
Sortir de l’indivision : 3.200 € TTC

Postulation

(hors frais, taxes et timbre fiscal)

Tribunal judiciaire : entre 500 et 750 € HT

Cour d’appel entre 750 et 950 € HT