Chef d’entreprise : anticipez votre séparation

Le divorce du chef d’entreprise : impact sur la vie privée et la vie de l'entreprise

Que vous soyez dirigeant d'une SARL, d'une EURL ou président de SAS, la question de l'avenir de votre entreprise se pose nécessairement lors de votre divorce. Les conséquences varieront en fonction du régime matrimonial choisi au moment du mariage et de la date de création de l’entreprise.

La valorisation de l’Entreprise

L’un des aspects les plus complexes du divorce est la valorisation de votre entreprise. En effet, votre entreprise fait partie intégrante du patrimoine commun en cas de régime de communauté, ce qui implique qu’elle devra être évaluée pour déterminer sa valeur et procéder à un éventuel partage avec votre conjoint(e). Si l’entreprise a été créée avant le mariage ou que vous êtes soumis au régime de la séparation des biens, elle sera considérée comme un bien propre, mais sa valeur peut avoir un impact sur une éventuelle prestation compensatoire.

Le statut du conjoint(e)

La question du statut de votre conjoint(e) au sein de l'entreprise (salarié(e), collaborateur(rice) ou associé(e)) est également à traiter avec attention lors du divorce. L'analyse des spécificités de votre situation permettra d'identifier la solution la plus adaptée.

Vous souhaitez entamer une procédure de divorce ? Ne précipitez pas les choses et anticipez en venant consulter.